1. LES SERVICES A COMPETENCE NATIONALE

Chaque service est organisé en sous-directions, elles- mêmes divisées en bureaux. Ainsi, l'administration générale du cadastre est confiée au Bureau III A 1 et relève du Service des Opérations fiscales et foncières.

La mission essentielle de ce service central consiste à conduire les études, à rédiger les instructions pour l'application des lois et règlements et à surveiller leur exécution. Il travaille également en liaison avec d'autres bureaux chargés, pour l'ensemble de la Direction générale des Impôts, des problèmes de moyens, d'organisation et d'informatique. En outre, il lui appartient d'élaborer les orientations et les directives qui définissent le cadre dans lequel s'inscrivent les initiatives et d'apporter aux services locaux le soutien dont ils ont besoin, sans pour autant se substituer aux chefs de service.

Il assure enfin, au niveau national, la représentation du cadastre auprès d'organismes centraux extérieurs à la D.G.I. (Ministère de l'Agriculture, Conseil National de l'Information Géographique, Ordre des Géomètres-Experts...).

Créé en 1931 pour effectuer des reproductions de plans, ce service est installé à Saint-Germain- en-Laye. A ces travaux traditionnels d'impression sont venues progressivement s'ajouter de nouvelles tâches.

L'édition de plans.

Une feuille de plan est éditée ou rééditée

- en cas de création ou de réfection du plan dans le cadre des opérations de rénovation, de remaniement ou de remembrement ;

- lorsque les supports en service ont subi une dégradation.

L'apparition de matières plastiques de haute stabilité, spécialement conçues pour le dessin, a permis, dans les années 1980, de transférer les 590000 feuilles du plan minute de conservation (pour la France entière) sur support plastique transparent. Grâce à ce support, les reproductions de plan demandées par les usagers sont réalisées directement par les services locaux.

Depuis 1978, les principaux documents cadastraux sont édités sur microfiches. Ce procédé permet de réduire considérablement le volume et l'encombrement de la documentation. Pour cette même raison, la technique du microfilmage est également appliquée aux plans cadastraux ainsi qu'aux registres hypothécaires.

L'établissement de plans par procédés photogrammétriques.

Le remaniement des plans cadastraux est généralement réalisé à partir de prises de vues aériennes. Les vues sont analysées au moyen d'appareils appelés stéréorestituteurs qui permettent de passer d'une image en relief, donnée par un couple de photographies, à un plan.

Installée depuis 1944 à Toulouse, l'Ecole nationale du Cadastre assure la formation professionnelle initiale des agents inspecteurs, techniciens-géomètres et contrôleurs destinés à exercer des fonctions cadastrales. Cette formation leur apporte à la fois des connaissances fiscales, juridiques et techniques.

L'E.N.C. organise également de nombreux stages de formation en cours de carrière.

Initialement centrée sur l'activité cadastrale (MAJIC2, remaniement...), l'Ecole a élargi ses compétences à l'ensemble du foncier (Publicité foncière et Domaine) ainsi qu'à l'Informatique et à la Bureautique. Dans ce dernier domaine, elle assure notamment une formation à l'ensemble du personnel concerné de la Direction générale des Impôts, aux progiciels disponibles sur micro ordinateurs compatibles PC : MS DOS, WORD5, EXCEL...

Elle accueille aussi des stagiaires étrangers francophones, admis à suivre dans le cadre de la coopération technique les stages des inspecteurs-élèves ou des techniciens- géomètres.

Pour la formation technique, l'E.N.C. dispose d'un atelier de photogrammétrie à vocation mixte : formation et production. Elle a élaboré, en coopération avec l'Institut Géographique National et à l'intention de stagiaires étrangers, un cycle court de formation de techniciens "topo- fonciers".

2. LES ECHELONS REGIONAUX. LES ECHELONS DEPARTEMENTAUX.

Elles sont un relais entre les services centraux et les services départementaux. Instruments de la politique de déconcentration, elles sont chargées de tâches qui dépassent le cadre limité d'un département. En matière cadastrale, la direction régionale a en charge l'exécution des opérations à caractère technique telles que les grands chantiers de remaniement des plans.

Ce travail est effectué par des géomètres du cadastre encadrés par des inspecteurs et regroupés en brigades régionales foncières (B.R.F.). La direction régionale réalise aussi des missions d'assistance au profit des services départementaux en matière topographique et contrôle certains travaux cadastraux confiés à l'entreprise privée.

Au nombre de 4 (Amiens, Angers, Orléans et Rouen), ils se consacrent plus spécialement aux applications cadastrales :
- gestion des bases de données de MAJIC 2 (cf. page 20) ;
- production de la documentation cadastrale ;
- détermination des bases d'imposition à communiquer aux collectivités locales ;
- édition des rôles et des avis d'imposition des taxes foncières
- délivrance de fichiers magnétiques.

Il existe 4 ateliers régionaux de photogrammétrie, rattachés au S.D.N.C., à l' E.N.C. ainsi qu'aux directions régionales de Marseille et de Rennes.

3. LES ECHELONS DEPARTEMENTAUX.

Il dirige les activités de la totalité des services fiscaux de sa direction. Il représente la Direction générale des Impôts auprès des autorités départementales.
 

Il y a généralement une DSF par département (certains départements importants comportent deux DSF, PARIS est divisé en cinq DSF). Ce sont des services d'encadrement dont les attributions sont réparties entre les divisions chargées de fonctions d'administration et de gestion et de fonctions fiscales (applications des textes fiscaux, contrôle fiscal, contentieux, services fonciers). La division des affaires foncières est chargée de l'animation et du suivi technique des centres des impôts fonciers (cadastre, domaine) et des conservations des hypothèques.

Cette dénomination recouvre l'ensemble des structures locales suivantes

- les centres départementaux d'assiette
- les brigades de contrôle et de recherche
- les centres des impôts chargés de l'assiette et du contrôle des impôts directs
- les recettes divisionnaires, les recettes principales, les recettes locales
- les centres des impôts fonciers et les conservations des hypothèques (voir ci- après).

On en compte 315 (environ 3 en moyenne par département dont un au moins au chef-lieu). Leur ressort territorial correspond généralement à celui des conservations des hypothèques. (cf. ci-après "Point sur les conservations des hypothèques").

Les C.D.I.F sont chargés de :

- mission fiscale en liaison avec les centres des impôts et les centres départementaux d'assiette,
- mission foncière en liaison avec les conservations des hypothèques,
- mission technique en liaison avec les directions régionales.

En outre, le C.D.I.F implanté au chef-lieu du département est également chargé des missions domaniales

Dans chaque centre des Impôts foncier, sont affectés

- un ou plusieurs inspecteurs chargés de l'encadrement ;
- des géomètres du cadastre chargés des travaux de terrain, topographiques et fiscaux dans le cadre de la conservation cadastrale ;
- des personnels de bureau (contrôleurs, agents de constatation...) chargés des travaux techniques de calcul, de dessin et de divers travaux fiscaux et administratifs :                               * surveillance des changements affectant la matière imposable (constructions nouvelles, changements de nature de culture...) ;